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DESIGN PLUS

Active
Siren414 264 184SARL71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 17 octobre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions4 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 264 184, DESIGN PLUS est une SARL créée le 17 octobre 1997. Elle est domiciliée 3 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone. L'entreprise déclare le code NAF 742B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESIGN PLUS

Dénomination
DESIGN PLUS
SIREN
414 264 184
SIRET (siège)
414 264 184 00014
N° TVA intracommunautaire
FR46414264184Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 264 184
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
742B
Date de création
17 octobre 1997
Siège social
3 PL DU CHATELET, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DESIGN PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGN PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESIGN PLUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeFermé

    414 264 184 00014 · ouvert le 17 octobre 1997 · NAF 742B

  • 71150 DEMIGNYFermé

    414 264 184 00022 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 742B

Documents juridiques de DESIGN PLUS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mai 1998

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de DESIGN PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGN PLUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN PLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGN PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGN PLUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 1997

Questions fréquentes sur DESIGN PLUS

Quel est le numéro SIREN de DESIGN PLUS ?

Le numéro SIREN de DESIGN PLUS est 414 264 184. Le SIRET de son siège social est 414 264 184 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46414264184.

Où se situe le siège social de DESIGN PLUS ?

Le siège social de DESIGN PLUS est situé 3 Pl du Chatelet, 71100 Chalon-sur-Saone.

DESIGN PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGN PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGN PLUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN PLUS.

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