DESIGN'PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESIGN'PLUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 12 octobre 1998, identifiée par le SIREN 420 623 688. Son siège social est situé 2 rue Robert Bellec, 95110 Sannois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 501Z.
Fiche d'identité de DESIGN'PLUS
INSEE- Dénomination
- DESIGN'PLUS
- SIREN
- 420 623 688
- SIRET (siège)
- 420 623 688 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR16420623688Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 420 623 688
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 501Z
- Date de création
- 12 octobre 1998
- Siège social
- 2 RUE ROBERT BELLEC, 95110, SANNOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de DESIGN'PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESIGN'PLUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESIGN'PLUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95110 SANNOISSiègeFermé
420 623 688 00017 · ouvert le 12 octobre 1998 · NAF 501Z
Documents juridiques de DESIGN'PLUS
INPIComptes annuels de DESIGN'PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGN'PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESIGN'PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGN'PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESIGN'PLUS. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 12 novembre 2025 · N° 2025P01315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-8
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2024078402
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 19 mars 2025 · N° 24/01072
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile
Décision du 06 février 2024 · N° 22/00353
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESIGN'PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESIGN'PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 octobre 1998
Questions fréquentes sur DESIGN'PLUS
Quel est le numéro SIREN de DESIGN'PLUS ?
Le numéro SIREN de DESIGN'PLUS est 420 623 688. Le SIRET de son siège social est 420 623 688 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16420623688.
Où se situe le siège social de DESIGN'PLUS ?
Le siège social de DESIGN'PLUS est situé 2 rue Robert Bellec, 95110 Sannois.
DESIGN'PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, DESIGN'PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESIGN'PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGN'PLUS.
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