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DESIGNEA

Active
Siren443 701 370SARL31500 TOULOUSECréée le 11 octobre 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DESIGNEA est une SARL immatriculée le 11 octobre 2002 sous le numéro SIREN 443 701 370. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 rue de l'Ariege, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 1813Z. La direction est assurée par HERVE GAUVERT en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESIGNEA

Dénomination
DESIGNEA
SIREN
443 701 370
SIRET (siège)
443 701 370 00035
N° TVA intracommunautaire
FR88443701370Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 443 701 370
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
1813Z
Date de création
11 octobre 2002
Siège social
4 RUE DE L'ARIEGE, 31500, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de DESIGNEA

Travaux d'Arts exécution et création destinés à tout type de supports et vente desdits supports. Programmation. Photographies. Recherche d'idées publicitaires visuelle et rédactionnelle. Composition musicale destinée à la publicité. Imprimerie courtage en imprimerie et sérigraphie.

Finances de DESIGNEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESIGNEA

HG

HERVE GAUVERT

Gérant

Depuis la création (11 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de DESIGNEA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 TOULOUSESiègeActif

    443 701 370 00035 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 1813Z

  • 31500 TOULOUSEFermé

    443 701 370 00019 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 1813Z

  • 31670 LABEGEFermé

    443 701 370 00027 · ouvert le 01 septembre 2008 · NAF 1813Z

Documents juridiques de DESIGNEA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2012

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Dépôt du 20 mai 2006

  • Acte

Comptes annuels de DESIGNEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESIGNEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESIGNEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESIGNEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESIGNEA. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, pCP JCP référé

    Décision du 06 juin 2024 · N° 24/04498

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESIGNEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESIGNEA

21 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  20. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  21. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 11 octobre 2002

Marques déposées par DESIGNEA

DESIGNEA est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 4 classes de produits et services de la classification de Nice.

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DESIGNEA

Quel est le numéro SIREN de DESIGNEA ?

Le numéro SIREN de DESIGNEA est 443 701 370. Le SIRET de son siège social est 443 701 370 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88443701370.

Qui dirige DESIGNEA ?

DESIGNEA est dirigée par HERVE GAUVERT, gérant.

Où se situe le siège social de DESIGNEA ?

Le siège social de DESIGNEA est situé 4 rue de l'Ariege, 31500 Toulouse.

DESIGNEA est-elle toujours en activité ?

Oui, DESIGNEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESIGNEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESIGNEA.

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