DESOLME DANIELLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DESOLME DANIELLE est un entrepreneur individuel, identifié par le SIREN 319 924 817. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Benoit Frachon, 42700 Firminy. Son activité principale relève du code NAF 5630Z.
Fiche d'identité de DESOLME DANIELLE
INSEE- Dénomination
- DESOLME DANIELLE
- SIREN
- 319 924 817
- SIRET (siège)
- 319 924 817 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR09319924817Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 319 924 817
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5630Z
- Date de création
- -
- Siège social
- 1 RUE BENOIT FRACHON, 42700, FIRMINY
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DESOLME DANIELLE
Débits de boissons
Finances de DESOLME DANIELLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESOLME DANIELLE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DESOLME DANIELLE
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 42700 FIRMINYSiègeFermé
319 924 817 00020 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 5630Z
- 42490 FRAISSESFermé
319 924 817 00012 · NAF 6704
Documents juridiques de DESOLME DANIELLE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DESOLME DANIELLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESOLME DANIELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESOLME DANIELLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DESOLME DANIELLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 février 2012. Clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2013 · publié le 22 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 février 2013 · publié le 17 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 21 décembre 2012 · publié le 13 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 octobre 2012 · publié le 21 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 29 février 2012 · publié le 16 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de DESOLME DANIELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESOLME DANIELLE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt du projet de répartition · Jugement du 6 mars 2013 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 février 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 21 décembre 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 4 octobre 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 février 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 février 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE
Immatriculée le 2009-04-24 · Début d'activité : 2009-04-01
- création
Date d'effet : 01 janvier 1900
Questions fréquentes sur DESOLME DANIELLE
Quel est le numéro SIREN de DESOLME DANIELLE ?
Le numéro SIREN de DESOLME DANIELLE est 319 924 817. Le SIRET de son siège social est 319 924 817 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09319924817.
Où se situe le siège social de DESOLME DANIELLE ?
Le siège social de DESOLME DANIELLE est situé 1 rue Benoit Frachon, 42700 Firminy.
DESOLME DANIELLE est-elle toujours en activité ?
Oui, DESOLME DANIELLE est une entreprise en activité. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESOLME DANIELLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DESOLME DANIELLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 février 2013 pour insuffisance d'actif.
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