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GERBIER MICHEL

Active
Siren400 727 897Entrepreneur individuel42700 FIRMINYCréée le 01 avril 1995
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

GERBIER MICHEL est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er avril 1995, identifié par le SIREN 400 727 897. Le siège social de l'entreprise se trouve 19 rue Gambetta, 42700 Firminy. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de GERBIER MICHEL

Dénomination
GERBIER MICHEL
SIREN
400 727 897
SIRET (siège)
400 727 897 00029
N° TVA intracommunautaire
FR41400727897Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 727 897
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
01 avril 1995
Siège social
19 RUE GAMBETTA, 42700, FIRMINY
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de GERBIER MICHEL

débit de boissons

Finances de GERBIER MICHEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de GERBIER MICHEL

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de GERBIER MICHEL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 42700 FIRMINYSiègeActif

    400 727 897 00029 · ouvert le 28 février 2010 · NAF 5630Z

  • 42700 FIRMINYFermé

    400 727 897 00011 · ouvert le 01 avril 1995 · NAF 5630Z

Documents juridiques de GERBIER MICHEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de GERBIER MICHEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GERBIER MICHEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de GERBIER MICHEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour GERBIER MICHEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 avril 2012. Clôturée le 19 mars 2014 pour extinction du passif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 19 mars 2014 · publié le 04 avril 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2013 · publié le 22 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 août 2012 · publié le 24 août 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 avril 2012 · publié le 27 avril 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de GERBIER MICHEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de GERBIER MICHEL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 19 mars 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2013 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 3 août 2012 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 avril 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 avril 2012 désignant liquidateur SELASU Mj-Lex Pris en la personne de Me André Charles Roche 9 Boulevard Mendès France 42021 Saint-Etienne. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 1995

Questions fréquentes sur GERBIER MICHEL

Quel est le numéro SIREN de GERBIER MICHEL ?

Le numéro SIREN de GERBIER MICHEL est 400 727 897. Le SIRET de son siège social est 400 727 897 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41400727897.

Où se situe le siège social de GERBIER MICHEL ?

Le siège social de GERBIER MICHEL est situé 19 rue Gambetta, 42700 Firminy.

GERBIER MICHEL est-elle toujours en activité ?

Oui, GERBIER MICHEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

GERBIER MICHEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. GERBIER MICHEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mars 2014 pour extinction du passif.

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