DESSAIGNE PASCAL

Active

Siren491 233 771Entrepreneur individuel03260 MAGNETCréée le 04 juillet 2006

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 491 233 771, DESSAIGNE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 4 juillet 2006. Elle est domiciliée Quartier de la Gare, 03260 Magnet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de DESSAIGNE PASCAL

INSEE

Dénomination: DESSAIGNE PASCAL
SIREN: 491 233 771
SIRET (siège): 491 233 771 00014
N° TVA intracommunautaire: FR16491233771Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 491 233 771
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 04 juillet 2006
Siège social: QUARTIER DE LA GARE, 03260, MAGNET
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de DESSAIGNE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DESSAIGNE PASCAL

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSAIGNE PASCAL

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESSAIGNE PASCAL

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

03260 MAGNETSiègeFermé
491 233 771 00014 · ouvert le 04 juillet 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESSAIGNE PASCAL

INPI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DESSAIGNE PASCAL

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSAIGNE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSAIGNE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSAIGNE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DESSAIGNE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSAIGNE PASCAL

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 juillet 2011Radiations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

06 juillet 2024création
Date d'effet : 04 juillet 2006

Questions fréquentes sur DESSAIGNE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DESSAIGNE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DESSAIGNE PASCAL est 491 233 771. Le SIRET de son siège social est 491 233 771 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16491233771.

Où se situe le siège social de DESSAIGNE PASCAL ?

Le siège social de DESSAIGNE PASCAL est situé Quartier de la Gare, 03260 Magnet.