GFA DE NOAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 193 k€
- Effectif
- Non publié
GFA DE NOAILLY est une société civile immatriculée le 31 mai 2000 sous le numéro SIREN 431 574 482. Elle est domiciliée Domaine de Noailly, 03260 Magnet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-YVES PETIOT en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de GFA DE NOAILLY
INSEE- Dénomination
- GFA DE NOAILLY
- SIREN
- 431 574 482
- SIRET (siège)
- 431 574 482 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR50431574482Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 431 574 482
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 octobre 2024
- Forme juridique
- Groupement foncier agricole
- Capital social
- 192 912,5 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 mai 2000
- Siège social
- DOMAINE DE NOAILLY, 03260, MAGNET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de GFA DE NOAILLY
Propriété administration par dation à bail uniquement de tous les immeubles à destination agricole composant sur patrimoine
Finances de GFA DE NOAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de GFA DE NOAILLY
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2018 · 8 ans · d'après l'annonce BODACC du 16 mars 2018
Gérant et associé indéfiniment responsable
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de GFA DE NOAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 03260 MAGNETSiègeActif
431 574 482 00011 · ouvert le 31 mai 2000 · NAF 6820B
Documents juridiques de GFA DE NOAILLY
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de GFA DE NOAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour GFA DE NOAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de GFA DE NOAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour GFA DE NOAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant GFA DE NOAILLY n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de GFA DE NOAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de GFA DE NOAILLY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset
Gérant, Associé : PETIOT Jean-Yves Marie ; Gérant, Associé : DESNOYER Marie-Pierre Marguerite ; Gérant : PETIOT Isabelle, Marie, Anne ; Gérant : PETIOT Rémi, Thomas
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET
Gérant, Associé : DESNOYER Marie-Pierre, Marguerite né(e) PETIOT ; Gérant, Associé : PETIOT Jean-Yves, Marie ; Associé : PETIOT Jacques, Marie, François
- création
Date d'effet : 31 mai 2000
Questions fréquentes sur GFA DE NOAILLY
Quel est le numéro SIREN de GFA DE NOAILLY ?
Le numéro SIREN de GFA DE NOAILLY est 431 574 482. Le SIRET de son siège social est 431 574 482 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50431574482.
Qui dirige GFA DE NOAILLY ?
GFA DE NOAILLY est dirigée par JEAN-YVES PETIOT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de GFA DE NOAILLY ?
Le siège social de GFA DE NOAILLY est situé Domaine de Noailly, 03260 Magnet.
GFA DE NOAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, GFA DE NOAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
GFA DE NOAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour GFA DE NOAILLY.
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