DESSAILLY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 73,2 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 398 211 573, DESSAILLY est une SCI créée le 6 septembre 1994. Son siège social est situé 23 Pl de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. MARCELLIN DESSAILLY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DESSAILLY
INSEE- Dénomination
- DESSAILLY
- SIREN
- 398 211 573
- SIRET (siège)
- 398 211 573 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR94398211573Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 398 211 573
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 73 175,53 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 septembre 1994
- Siège social
- 23 PL DE LA REPUBLIQUE, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DESSAILLY
Propriete gestion administration et disposition de tous biens immeubles acquis faits construits ou possedes par la societe
Finances de DESSAILLY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DESSAILLY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 septembre 1994) · 32 ans
Établissements de DESSAILLY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
398 211 573 00017 · ouvert le 01 août 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de DESSAILLY
INPIComptes annuels de DESSAILLY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSAILLY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DESSAILLY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSAILLY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSAILLY. Elles s'échelonnent de 1997 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tJ PROCED ORALE HORS REF
Décision du 21 mai 2025 · N° 23/01160
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre Civile
Décision du 20 septembre 2024 · N° 22/05358
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 juin 2000 · N° 98-19.843
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 13 mai 1997 · N° 95-19.478
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DESSAILLY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DESSAILLY
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 septembre 1994
Questions fréquentes sur DESSAILLY
Quel est le numéro SIREN de DESSAILLY ?
Le numéro SIREN de DESSAILLY est 398 211 573. Le SIRET de son siège social est 398 211 573 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94398211573.
Qui dirige DESSAILLY ?
DESSAILLY est dirigée par MARCELLIN DESSAILLY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DESSAILLY ?
Le siège social de DESSAILLY est situé 23 Pl de la Republique, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
DESSAILLY est-elle toujours en activité ?
Oui, DESSAILLY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DESSAILLY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSAILLY.
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