SCI CADILLAC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 32,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 440 538 031, SCI CADILLAC est une SCI créée le 8 janvier 2002. Son siège social est situé 3 rue du Cros, 33410 Cadillac-sur-Garonne. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par DANIEL DUCAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI CADILLAC
INSEE- Dénomination
- SCI CADILLAC
- SIREN
- 440 538 031
- SIRET (siège)
- 440 538 031 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR66440538031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 440 538 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 32 013 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 08 janvier 2002
- Siège social
- 3 RUE DU CROS, 33410, CADILLAC-SUR-GARONNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI CADILLAC
La propriété et la gestion a titré civil de tous les biens Mobileirs et immobiliers à quelque endroit qu'ils se trouvent
Finances de SCI CADILLAC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI CADILLAC
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (08 janvier 2002) · 24 ans
Établissements de SCI CADILLAC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 33410 CADILLAC-SUR-GARONNESiègeActif
440 538 031 00012 · ouvert le 01 janvier 2002 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI CADILLAC
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI CADILLAC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI CADILLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI CADILLAC
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI CADILLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI CADILLAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 24 août 2026 · N° 26/00245
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02426
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 20 août 2026 · N° 26/02425
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02395
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02281
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02428
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 20 août 2026 · N° 26/02427
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/02367
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Décision du 18 août 2026 · N° 26/02360
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 18 août 2026 · N° 26/02358
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Décision du 13 août 2026 · N° 26/02354
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 13 août 2026 · N° 26/02315
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 août 2026 · N° 26/02273
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02164
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02167
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Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02149
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/02136
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00135
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 23 juin 2026 · N° 26/01783
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, juge Libertés Détention
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/01672
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI CADILLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI CADILLAC
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 08 janvier 2002
Questions fréquentes sur SCI CADILLAC
Quel est le numéro SIREN de SCI CADILLAC ?
Le numéro SIREN de SCI CADILLAC est 440 538 031. Le SIRET de son siège social est 440 538 031 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66440538031.
Qui dirige SCI CADILLAC ?
SCI CADILLAC est dirigée par DANIEL DUCAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI CADILLAC ?
Le siège social de SCI CADILLAC est situé 3 rue du Cros, 33410 Cadillac-sur-Garonne.
SCI CADILLAC est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI CADILLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI CADILLAC est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI CADILLAC.
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