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DESSEAUX

Active
Siren478 677 479Société civile27430 ANDECréée le 15 septembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 478 677 479, DESSEAUX est une société civile créée le 15 septembre 2004. Elle est domiciliée 52 Rte de Muids, 27430 Ande. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par JACQUES DESSEAUX en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DESSEAUX

Dénomination
DESSEAUX
SIREN
478 677 479
SIRET (siège)
478 677 479 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23478677479Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 478 677 479
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
3 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
15 septembre 2004
Siège social
52 RTE DE MUIDS, 27430, ANDE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSEAUX

acquisition administration gestion par location ou autrement de tous immeubles et droits immobiliers

Finances de DESSEAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSEAUX

JD

JACQUES DESSEAUX

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

MM

MARTINE MULET

Gérant

Depuis la création (15 septembre 2004) · 22 ans

Établissements de DESSEAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27430 ANDESiègeActif

    478 677 479 00014 · ouvert le 07 septembre 2004 · NAF 6820A

Documents juridiques de DESSEAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 septembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de DESSEAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSEAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSEAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSEAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESSEAUX. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSEAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSEAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2004

Questions fréquentes sur DESSEAUX

Quel est le numéro SIREN de DESSEAUX ?

Le numéro SIREN de DESSEAUX est 478 677 479. Le SIRET de son siège social est 478 677 479 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23478677479.

Qui dirige DESSEAUX ?

DESSEAUX est dirigée par JACQUES DESSEAUX, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESSEAUX ?

Le siège social de DESSEAUX est situé 52 Rte de Muids, 27430 Ande.

DESSEAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSEAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSEAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSEAUX.

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