DESSIN & CONCEPTION

Active

Siren407 536 754SARL27250 RUGLESCréée le 01 mars 1996

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions 1 décision de justice publiée

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

DESSIN & CONCEPTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 1996, identifiée par le SIREN 407 536 754. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue des Forges, 27250 Rugles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 742C.

Fiche d'identité de DESSIN & CONCEPTION

INSEE

Dénomination: DESSIN & CONCEPTION
SIREN: 407 536 754
SIRET (siège): 407 536 754 00010
N° TVA intracommunautaire: FR61407536754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 407 536 754
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 742C
Date de création: 01 mars 1996
Siège social: 62 RUE DES FORGES, 27250, RUGLES
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de DESSIN & CONCEPTION

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSIN & CONCEPTION

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESSIN & CONCEPTION

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

27250 RUGLESSiègeFermé
407 536 754 00010 · ouvert le 01 mars 1996 · NAF 742C
61550 LA FERTE-EN-OUCHEFermé
407 536 754 00028 · ouvert le 01 juin 1998 · NAF 742C

Documents juridiques de DESSIN & CONCEPTION

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

Acte

Dépôt du 30 mai 1996

Acte

Comptes annuels de DESSIN & CONCEPTION

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSIN & CONCEPTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSIN & CONCEPTION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSIN & CONCEPTION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne DESSIN & CONCEPTION. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Tribunal de commerce, procédure Collective (Affaires Nouvelles) 9H
Décision du 23 juillet 2025 · N° 2025G00004
Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSIN & CONCEPTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSIN & CONCEPTION

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

21 février 2024création
Date d'effet : 01 mars 1996

Questions fréquentes sur DESSIN & CONCEPTION

Quel est le numéro SIREN de DESSIN & CONCEPTION ?

Le numéro SIREN de DESSIN & CONCEPTION est 407 536 754. Le SIRET de son siège social est 407 536 754 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61407536754.

Où se situe le siège social de DESSIN & CONCEPTION ?

Le siège social de DESSIN & CONCEPTION est situé 62 rue des Forges, 27250 Rugles.