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DESSM

Active
Siren451 532 030SCI38300 BOURGOIN-JALLIEUCréée le 15 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
16,0 k€
Effectif
Non publié

DESSM est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 532 030. Son siège social est situé 39 rue de la Liberation Mutin Bernard, 38300 Bourgoin-Jallieu. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par DANIELLE MUTIN, gérant.

Fiche d'identité de DESSM

Dénomination
DESSM
SIREN
451 532 030
SIRET (siège)
451 532 030 00017
N° TVA intracommunautaire
FR26451532030Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 532 030
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
16 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
39 RUE DE LA LIBERATION MUTIN BERNARD, 38300, BOURGOIN-JALLIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DESSM

Propriété, administration, exploitation de tous biens immobiliers.

Finances de DESSM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESSM

BM

BERNARD MUTIN

Autre

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

DM

DANIELLE MUTIN

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

SM

SERGE MUTIN

Autre

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

SM

SYLVIE MUTIN

Autre

Depuis la création (15 janvier 2004) · 22 ans

Établissements de DESSM

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38300 BOURGOIN-JALLIEUSiègeActif

    451 532 030 00017 · ouvert le 07 janvier 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESSM

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DESSM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESSM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESSM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESSM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DESSM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESSM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESSM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur DESSM

Quel est le numéro SIREN de DESSM ?

Le numéro SIREN de DESSM est 451 532 030. Le SIRET de son siège social est 451 532 030 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26451532030.

Qui dirige DESSM ?

DESSM est dirigée par DANIELLE MUTIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DESSM ?

Le siège social de DESSM est situé 39 rue de la Liberation Mutin Bernard, 38300 Bourgoin-Jallieu.

DESSM est-elle toujours en activité ?

Oui, DESSM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESSM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESSM.

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