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DESTRIBATS

Active
Siren392 181 376SARL31200 TOULOUSECréée le 25 août 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DESTRIBATS est une SARL immatriculée le 25 août 1993 sous le numéro SIREN 392 181 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 0123 av des Minimes, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DESTRIBATS

Dénomination
DESTRIBATS
SIREN
392 181 376
SIRET (siège)
392 181 376 00014
N° TVA intracommunautaire
FR03392181376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 392 181 376
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
6820B
Date de création
25 août 1993
Siège social
0123 AV DES MINIMES, 31200, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DESTRIBATS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DESTRIBATS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DESTRIBATS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeFermé

    392 181 376 00014 · ouvert le 13 juillet 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de DESTRIBATS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 août 1993

  • Acte

Comptes annuels de DESTRIBATS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DESTRIBATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DESTRIBATS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DESTRIBATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent DESTRIBATS. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DESTRIBATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DESTRIBATS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 25 août 1993

Questions fréquentes sur DESTRIBATS

Quel est le numéro SIREN de DESTRIBATS ?

Le numéro SIREN de DESTRIBATS est 392 181 376. Le SIRET de son siège social est 392 181 376 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03392181376.

Où se situe le siège social de DESTRIBATS ?

Le siège social de DESTRIBATS est situé 0123 av des Minimes, 31200 Toulouse.

DESTRIBATS est-elle toujours en activité ?

Oui, DESTRIBATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 août 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DESTRIBATS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DESTRIBATS.

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