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DETER

Active
Siren524 193 091549975011 PARISCréée le 03 août 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2015Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 524 193 091, DETER est une 5499 créée le 3 août 2010. Son siège social est situé 18 rue de la Forge Royale 18 A 20, 75011 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de DETER

Dénomination
DETER
SIREN
524 193 091
SIRET (siège)
524 193 091 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56524193091Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 193 091
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
5610A
Date de création
03 août 2010
Siège social
18 RUE DE LA FORGE ROYALE 18 A 20, 75011, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETER

Restauration traditionnelle

Finances de DETER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETER

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DETER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75011 PARISSiègeActif

    524 193 091 00013 · ouvert le 03 août 2010 · NAF 5610A

Documents juridiques de DETER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Dépôt du 04 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de DETER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DETER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 16 avril 2013. Clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2015 · publié le 17 mars 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'interdiction de gérer

Jugement du 21 octobre 2014 · publié le 17 février 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dimitri Carriere pour une durée de 2 ans.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 16 avril 2013 · publié le 16 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 04 décembre 2012 · publié le 01 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETER n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETER

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 21 octobre 2014 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de M. Dimitri Carriere pour une durée de 2 ans.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 16 avril 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 4 décembre 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 19 mars 2012 désignant : administrateur Maître Philippot Gérard 60 rue de Londres 75008 Paris, avec pour mission : d'assister, mandataire judiciaire Selarl Actis Mandataires judiciaires pris en la personne de Maître Stéphane-Alexis Martin 12 rue Pernelle 75004 Paris. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 03 août 2010

Marques déposées par DETER

DETER est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 3 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • DETERW

    N° 3781255 · Déposée le 10 novembre 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 32, 33, 43 · expirée le 10 novembre 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur DETER

Quel est le numéro SIREN de DETER ?

Le numéro SIREN de DETER est 524 193 091. Le SIRET de son siège social est 524 193 091 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56524193091.

Où se situe le siège social de DETER ?

Le siège social de DETER est situé 18 rue de la Forge Royale 18 A 20, 75011 Paris.

DETER est-elle toujours en activité ?

Oui, DETER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DETER a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 février 2015 pour insuffisance d'actif.

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