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DETH FATIS

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Siren501 046 486Société civile65220 MAZEROLLESCréée le 21 novembre 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 501 046 486, DETH FATIS est une société civile créée le 21 novembre 2007. Le siège social de l'entreprise se trouve Ancienne Ecole-Appartement 2, 65220 Mazerolles. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JULIE PENNINCKX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DETH FATIS

Dénomination
DETH FATIS
SIREN
501 046 486
SIRET (siège)
501 046 486 00012
N° TVA intracommunautaire
FR19501046486Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 501 046 486
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Autre société civile
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2007
Siège social
ANCIENNE ECOLE-APPARTEMENT 2, 65220, MAZEROLLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DETH FATIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DETH FATIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DETH FATIS

JP

JULIE PENNINCKX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

JW

JEAN-NOEL WOLTERS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DETH FATIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 65220 MAZEROLLESSiègeActif

    501 046 486 00012 · ouvert le 23 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DETH FATIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DETH FATIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DETH FATIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DETH FATIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DETH FATIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DETH FATIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DETH FATIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DETH FATIS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. RadiationsAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARBES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2007-11-21 · Début d'activité : 2007-10-23

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2007

Questions fréquentes sur DETH FATIS

Quel est le numéro SIREN de DETH FATIS ?

Le numéro SIREN de DETH FATIS est 501 046 486. Le SIRET de son siège social est 501 046 486 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19501046486.

Qui dirige DETH FATIS ?

DETH FATIS est dirigée par JULIE PENNINCKX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DETH FATIS ?

Le siège social de DETH FATIS est situé Ancienne Ecole-Appartement 2, 65220 Mazerolles.

DETH FATIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DETH FATIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DETH FATIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DETH FATIS.

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