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DEUSEBIO

Active
Siren453 307 456SARL67680 EPFIGCréée le 07 juin 2004
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

DEUSEBIO est une SARL immatriculée le 7 juin 2004 sous le numéro SIREN 453 307 456. Son siège social est situé 39 rue des Allies Epfig, 67680 Epfig. Son activité principale relève du code NAF 5610A. La direction est assurée par STEPHAN DEUSEBIO en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEUSEBIO

Dénomination
DEUSEBIO
SIREN
453 307 456
SIRET (siège)
453 307 456 00013
N° TVA intracommunautaire
FR34453307456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 453 307 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
07 juin 2004
Siège social
39 RUE DES ALLIES EPFIG, 67680, EPFIG
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEUSEBIO

Restauration traditionnelle

Finances de DEUSEBIO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUSEBIO

SD

STEPHAN DEUSEBIO

Gérant

Depuis la création (07 juin 2004) · 22 ans

Établissements de DEUSEBIO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67680 EPFIGSiègeActif

    453 307 456 00013 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEUSEBIO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juin 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEUSEBIO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUSEBIO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUSEBIO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEUSEBIO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 février 2009 · publié le 26 avril 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00607, 4J n° 09/00165, date de cessation des paiements : 1er février 2006

Dépôt de l'état des créances Loi de 1985

Jugement du 29 mai 2007 · publié le 12 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

Avis de dépôt de l'état des créances, LJ : 159/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUSEBIO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUSEBIO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUSEBIO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 17 février 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° 08/00607, 4J n° 09/00165, date de cessation des paiements : 1er février 2006

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 · Jugement du 29 mai 2007 · Avis de dépôt de l'état des créances, LJ : 159/06 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

  1. création

    Date d'effet : 07 juin 2004

Questions fréquentes sur DEUSEBIO

Quel est le numéro SIREN de DEUSEBIO ?

Le numéro SIREN de DEUSEBIO est 453 307 456. Le SIRET de son siège social est 453 307 456 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34453307456.

Qui dirige DEUSEBIO ?

DEUSEBIO est dirigée par STEPHAN DEUSEBIO, gérant.

Où se situe le siège social de DEUSEBIO ?

Le siège social de DEUSEBIO est situé 39 rue des Allies Epfig, 67680 Epfig.

DEUSEBIO est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUSEBIO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUSEBIO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEUSEBIO a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 17 février 2009 pour insuffisance d'actif.

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