DEUX C
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 508 564 218, DEUX C est une 6599 créée le 15 octobre 2008. Le siège social de l'entreprise se trouve av Gustave Eiffel Pacar, 66600 Rivesaltes. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par AGNES BERAUD, autre.
Fiche d'identité de DEUX C
INSEE- Dénomination
- DEUX C
- SIREN
- 508 564 218
- SIRET (siège)
- 508 564 218 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR36508564218Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 508 564 218
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 octobre 2008
- Siège social
- AV GUSTAVE EIFFEL PACAR, 66600, RIVESALTES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUX C
acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers
Finances de DEUX C
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX C
INSEEÉtablissements de DEUX C
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 66600 RIVESALTESSiègeActif
508 564 218 00016 · ouvert le 14 octobre 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEUX C
INPIComptes annuels de DEUX C
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX C. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX C
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX C. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX C. Elles s'échelonnent de 1995 à 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 19-17.599
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 mars 2016 · N° 14-24.288
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 10 octobre 1995 · N° 94-11.306
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 07 juin 1995 · N° 92-15.539
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX C n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX C
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-10-15 · Début d'activité : 2008-10-14
- création
Date d'effet : 15 octobre 2008
Questions fréquentes sur DEUX C
Quel est le numéro SIREN de DEUX C ?
Le numéro SIREN de DEUX C est 508 564 218. Le SIRET de son siège social est 508 564 218 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36508564218.
Qui dirige DEUX C ?
DEUX C est dirigée par AGNES BERAUD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX C ?
Le siège social de DEUX C est situé av Gustave Eiffel Pacar, 66600 Rivesaltes.
DEUX C est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX C est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX C est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX C.
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