DEUX . M
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEUX . M est une SCI immatriculée le 13 février 1998 sous le numéro SIREN 417 585 189. Elle est domiciliée 35 rue de l'Egalite, 16160 Gond-Pontouvre. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE MAUCOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEUX . M
INSEE- Dénomination
- DEUX . M
- SIREN
- 417 585 189
- SIRET (siège)
- 417 585 189 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR94417585189Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 585 189
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 février 1998
- Siège social
- 35 RUE DE L'EGALITE, 16160, GOND-PONTOUVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEUX . M
l'acquisition et la détention de tous biens tant mobiliers qu'immobiliers en pleine propriété, en usufruit ou en nue propriété leur exploitation par tous moyens.
Finances de DEUX . M
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX . M
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis décembre 2010 · 15 ans · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2011
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEUX . M
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 16160 GOND-PONTOUVRESiègeActif
417 585 189 00026 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820B
- 16000 ANGOULEMEFermé
417 585 189 00018 · ouvert le 23 janvier 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEUX . M
INPIComptes annuels de DEUX . M
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX . M. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX . M
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX . M. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX . M. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 23 juillet 2026 · N° 21/03919
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 04
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/04665
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 23 mars 2023 · N° 21/01154
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 19-23.961
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 01 décembre 1999 · N° 98-10.795
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 juillet 1996 · N° 94-19.599
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 novembre 1990 · N° 89-17.727
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX . M n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX . M
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGOULÊME
Gérant associé indéfiniment responsable : MAUCOEUR Philippe Associé indéfiniment responsable : MARCHADIER Patrick Denis Joël
- création
Date d'effet : 13 février 1998
Questions fréquentes sur DEUX . M
Quel est le numéro SIREN de DEUX . M ?
Le numéro SIREN de DEUX . M est 417 585 189. Le SIRET de son siège social est 417 585 189 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94417585189.
Qui dirige DEUX . M ?
DEUX . M est dirigée par PHILIPPE MAUCOEUR, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX . M ?
Le siège social de DEUX . M est situé 35 rue de l'Egalite, 16160 Gond-Pontouvre.
DEUX . M est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX . M est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX . M est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX . M.
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