DEUX MILLE TREIZE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
DEUX MILLE TREIZE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2019, identifiée par le SIREN 849 413 604. Le siège social de l'entreprise se trouve 5 B rue de la Marche, 49280 La Seguiniere. DEUX MILLE TREIZE relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). STEPHANE COURANT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de DEUX MILLE TREIZE
INSEE- Dénomination
- DEUX MILLE TREIZE
- SIREN
- 849 413 604
- SIRET (siège)
- 849 413 604 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR93849413604Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 849 413 604
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 mars 2019
- Siège social
- 5 B RUE DE LA MARCHE, 49280, LA SEGUINIERE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUX MILLE TREIZE
acquisition, mise en valeur, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement; la construction immobilière, aménagement, rénovation, transformation ou cession de ces biens, souscription de crédit-bail immobilier ou d'emprunt
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Finances de DEUX MILLE TREIZE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX MILLE TREIZE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (25 mars 2019) · 7 ans
Établissements de DEUX MILLE TREIZE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49280 LA SEGUINIERESiègeActif
849 413 604 00018 · ouvert le 12 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEUX MILLE TREIZE
INPIConformité de DEUX MILLE TREIZE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX MILLE TREIZE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX MILLE TREIZE. Elles s'échelonnent de 2013 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, tPX POI JCP FOND
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 09 septembre 2024 · N° 23/05513
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 31 janvier 2024 · N° 22-22.334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 décembre 2013 · N° 12/02466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 octobre 2013 · N° 12/01698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 27 septembre 2013 · N° 13/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 04 juin 2013 · N° 12/02022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 14 mai 2013 · N° 12/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 29 mars 2013 · N° 12/00899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 26 mars 2013 · N° 12/00357
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 26 mars 2013 · N° 12/00071
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00446
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00447
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 05 mars 2013 · N° 11/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 22 janvier 2013 · N° 12/00444
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 janvier 2013 · N° 12/00218
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX MILLE TREIZE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEUX MILLE TREIZE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-03-25 · Début d'activité : 2019-03-12
- création
Date d'effet : 25 mars 2019
Questions fréquentes sur DEUX MILLE TREIZE
Quel est le numéro SIREN de DEUX MILLE TREIZE ?
Le numéro SIREN de DEUX MILLE TREIZE est 849 413 604. Le SIRET de son siège social est 849 413 604 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93849413604.
Qui dirige DEUX MILLE TREIZE ?
DEUX MILLE TREIZE est dirigée par STEPHANE COURANT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX MILLE TREIZE ?
Le siège social de DEUX MILLE TREIZE est situé 5 B rue de la Marche, 49280 La Seguiniere.
DEUX MILLE TREIZE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX MILLE TREIZE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX MILLE TREIZE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX MILLE TREIZE.
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