DEUX RIVES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 504 031 196, DEUX RIVES est une société civile créée le 12 juin 2008. Elle est domiciliée 29 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis. Son activité principale relève du code NAF 4110D. La direction est assurée par MARIE-FRANCOISE LAW-HANG en qualité de autre.
Fiche d'identité de DEUX RIVES
INSEE- Dénomination
- DEUX RIVES
- SIREN
- 504 031 196
- SIRET (siège)
- 504 031 196 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79504031196Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 031 196
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 12 juin 2008
- Siège social
- 29 RUE ALEXIS DE VILLENEUVE, 97400, SAINT-DENIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEUX RIVES
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT DE TOUS IMMEUBLES ET LA CONSTRUCTION SUR CEUX-CI DE TOUS BIENS DE TOUTES DESTINATIONS, LA VENTE EN TOTALITE OU PAR LOTS DE CES BIENS, A TERME, EN ETAT FUTUR D'ACHEVEMENT OU APRES ACHEVEMENT.
Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée
Finances de DEUX RIVES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX RIVES
INSEEÉtablissements de DEUX RIVES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 SAINT-DENISSiègeActif
504 031 196 00018 · ouvert le 27 mars 2008 · NAF 4110D
Documents juridiques de DEUX RIVES
INPIComptes annuels de DEUX RIVES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX RIVES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX RIVES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX RIVES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUX RIVES. Elles s'échelonnent de 2007 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 19 septembre 2025 · N° 22/02979
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, sCHILTIGHEIM Civil
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/08101
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 24 février 2025 · N° 22/01229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 10 octobre 2024 · N° 21/02643
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 19 août 2024 · N° 24/00259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 16 octobre 2023 · N° 21/04073
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 2022 · N° 20-21.712
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 16 juin 2020 · N° 18/05187
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 mars 2007 · N° 06-10.631
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX RIVES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX RIVES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-DENIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-27
- création
Date d'effet : 12 juin 2008
Questions fréquentes sur DEUX RIVES
Quel est le numéro SIREN de DEUX RIVES ?
Le numéro SIREN de DEUX RIVES est 504 031 196. Le SIRET de son siège social est 504 031 196 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79504031196.
Qui dirige DEUX RIVES ?
DEUX RIVES est dirigée par MARIE-FRANCOISE LAW-HANG, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX RIVES ?
Le siège social de DEUX RIVES est situé 29 rue Alexis de Villeneuve, 97400 Saint-Denis.
DEUX RIVES est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX RIVES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX RIVES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX RIVES.
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