SCI AYATS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,3 M€
- Effectif
- Non publié
SCI AYATS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er juillet 1997, identifiée par le SIREN 412 391 849. Son siège social est situé Angle des Rues Alexis de Villeneuve et Charles Gounot, 97400 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par JOCELYNE ATIVE, autre.
Fiche d'identité de SCI AYATS
INSEE- Dénomination
- SCI AYATS
- SIREN
- 412 391 849
- SIRET (siège)
- 412 391 849 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR20412391849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 412 391 849
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 280 571,74 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 01 juillet 1997
- Siège social
- ANGLE DES RUES ALEXIS DE VILLENEUVE ET CHARLES GOUNOT, 97400, Saint-Denis
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI AYATS
ACQUISITION, CONSTRUCTION, ADMINISTRATION, GESTION, EXPLOITATION DE TOUS IMMEUBLES
Finances de SCI AYATS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI AYATS
INSEEAssocié indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juillet 1997) · 29 ans
Établissements de SCI AYATS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97400 Saint-DenisSiègeActif
412 391 849 00012 · ouvert le 23 mai 1997 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI AYATS
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI AYATS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI AYATS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI AYATS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI AYATS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI AYATS. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch 9 (référés)
Décision du 18 septembre 2024 · N° 24/00093
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI AYATS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI AYATS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juillet 1997
Questions fréquentes sur SCI AYATS
Quel est le numéro SIREN de SCI AYATS ?
Le numéro SIREN de SCI AYATS est 412 391 849. Le SIRET de son siège social est 412 391 849 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20412391849.
Qui dirige SCI AYATS ?
SCI AYATS est dirigée par JOCELYNE ATIVE, autre. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI AYATS ?
Le siège social de SCI AYATS est situé Angle des Rues Alexis de Villeneuve et Charles Gounot, 97400 Saint-Denis.
SCI AYATS est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI AYATS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI AYATS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI AYATS.
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