DEUX-SEVRIENNE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
DEUX-SEVRIENNE est une SCI immatriculée le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 746 465. Elle est domiciliée 56 B rue de la Regle, 79000 Niort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ALAIN BEDON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEUX-SEVRIENNE
INSEE- Dénomination
- DEUX-SEVRIENNE
- SIREN
- 790 746 465
- SIRET (siège)
- 790 746 465 00034
- N° TVA intracommunautaire
- FR35790746465Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 790 746 465
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 25 janvier 2013
- Siège social
- 56 B RUE DE LA REGLE, 79000, NIORT
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de DEUX-SEVRIENNE
Acquisition et locations de terrains et immeubles
Finances de DEUX-SEVRIENNE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEUX-SEVRIENNE
INSEEÉtablissements de DEUX-SEVRIENNE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 79000 NIORTSiègeActif
790 746 465 00034 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
- 79000 NIORTFermé
790 746 465 00018 · ouvert le 22 janvier 2013 · NAF 6820B
- 79270 FRONTENAY-ROHAN-ROHANFermé
790 746 465 00026 · ouvert le 15 juillet 2015 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEUX-SEVRIENNE
INPIComptes annuels de DEUX-SEVRIENNE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUX-SEVRIENNE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEUX-SEVRIENNE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUX-SEVRIENNE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne DEUX-SEVRIENNE. Elle date de 2021. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mars 2021 · N° 19-23.524
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEUX-SEVRIENNE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEUX-SEVRIENNE
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Niort
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NIORT
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-01-22
- création
Date d'effet : 25 janvier 2013
Questions fréquentes sur DEUX-SEVRIENNE
Quel est le numéro SIREN de DEUX-SEVRIENNE ?
Le numéro SIREN de DEUX-SEVRIENNE est 790 746 465. Le SIRET de son siège social est 790 746 465 00034. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35790746465.
Qui dirige DEUX-SEVRIENNE ?
DEUX-SEVRIENNE est dirigée par ALAIN BEDON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEUX-SEVRIENNE ?
Le siège social de DEUX-SEVRIENNE est situé 56 B rue de la Regle, 79000 Niort.
DEUX-SEVRIENNE est-elle toujours en activité ?
Oui, DEUX-SEVRIENNE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEUX-SEVRIENNE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUX-SEVRIENNE.
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