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DEUXIEME ACTE

Active
Siren803 066 208SCI75014 PARISCréée le 23 juin 2014

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
2,0 k€

DEUXIEME ACTE est une SCI immatriculée le 23 juin 2014 sous le numéro SIREN 803 066 208. Son siège social est situé 93 av du General Leclerc 93-95, 75014 Paris. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FABIENNE Abecassis, gérant.

Fiche d'identité de DEUXIEME ACTE

Dénomination
DEUXIEME ACTE
SIREN
803 066 208
SIRET (siège)
803 066 208 00023
N° TVA intracommunautaire
FR33803066208Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 066 208
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 juin 2014
Siège social
93 AV DU GENERAL LECLERC 93-95, 75014, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEUXIEME ACTE

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement, de tous les immeubles bâtis ou non bâtis, dont la société pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, d'apport, d'échange ou autrement, notamment un bien immobilier sis à Paris 75014, 93 avenue du Général Leclerc.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de DEUXIEME ACTE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUXIEME ACTE

FA

FABIENNE Abecassis

Gérant

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

AD

ANTOINE Dambrine

Autre

Depuis la création (23 juin 2014) · 12 ans

Établissements de DEUXIEME ACTE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75014 PARISSiègeActif

    803 066 208 00023 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B

  • 75014 PARISFermé

    803 066 208 00015 · ouvert le 04 juin 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUXIEME ACTE

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2014

  • Acte

Conformité de DEUXIEME ACTE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUXIEME ACTE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEUXIEME ACTE. Elles s'échelonnent de 2015 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUXIEME ACTE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEUXIEME ACTE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-06-23 · Début d'activité : 2014-06-04

  1. création

    Date d'effet : 23 juin 2014

Questions fréquentes sur DEUXIEME ACTE

Quel est le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE ?

Le numéro SIREN de DEUXIEME ACTE est 803 066 208. Le SIRET de son siège social est 803 066 208 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33803066208.

Qui dirige DEUXIEME ACTE ?

DEUXIEME ACTE est dirigée par FABIENNE Abecassis, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUXIEME ACTE ?

Le siège social de DEUXIEME ACTE est situé 93 av du General Leclerc 93-95, 75014 Paris.

DEUXIEME ACTE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUXIEME ACTE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUXIEME ACTE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUXIEME ACTE.

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