CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

DEUXPAS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 952 569. Son siège social est situé 16 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par COLETTE MAGNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEUXPAS

Dénomination
DEUXPAS
SIREN
500 952 569
SIRET (siège)
500 952 569 00019
N° TVA intracommunautaire
FR53500952569Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 952 569
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 novembre 2007
Siège social
16 RUE SADI CARNOT, 94880, NOISEAU
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de DEUXPAS

Organisation du patrimoine familial, en vue d'en faciliter la gestion et la transformation et afin d'éviter qu'il ne soit livré aux aléas de l'indivision ; gestion de titres de sociétés ou d'un portefeuille d'actions, d'obligations ou de toutes autres valeurs mobilières ; propriété, administration et exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, construction, échange, apport ou autrement ; la société peut accorder sa caution hypothécaire aux souscripteurs de ses parts en garantie des emprunts que ceux contracteraient pour libérer leur apport et ainsi permettre à la société de réaliser son objet social.

Finances de DEUXPAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEUXPAS

CM

COLETTE MAGNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

RT

ROBERT TRINEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2007) · 18 ans

T

TNL INVEST

Gérant

Établissements de DEUXPAS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94880 NOISEAUSiègeActif

    500 952 569 00019 · ouvert le 30 octobre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEUXPAS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de DEUXPAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEUXPAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEUXPAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEUXPAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEUXPAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEUXPAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEUXPAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Associé gérant : TRINEL Robert Associé gérant : MAGNE Colette Gérant : TNL INVEST en fonction le 27 Mai 2010

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2007-10-30

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2007

Questions fréquentes sur DEUXPAS

Quel est le numéro SIREN de DEUXPAS ?

Le numéro SIREN de DEUXPAS est 500 952 569. Le SIRET de son siège social est 500 952 569 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53500952569.

Qui dirige DEUXPAS ?

DEUXPAS est dirigée par COLETTE MAGNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEUXPAS ?

Le siège social de DEUXPAS est situé 16 rue Sadi Carnot, 94880 Noiseau.

DEUXPAS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEUXPAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEUXPAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEUXPAS.