DEV SYSTEM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEV SYSTEM est une 5710 immatriculée le 6 mai 2008 sous le numéro SIREN 504 335 662. Elle est domiciliée 9 rue d Oultreman, 59300 Valenciennes. Son activité principale relève du code NAF 5829B.
Fiche d'identité de DEV SYSTEM
INSEE- Dénomination
- DEV SYSTEM
- SIREN
- 504 335 662
- SIRET (siège)
- 504 335 662 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR28504335662Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 504 335 662
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- 5710
- Code NAF / APE
- 5829B
- Date de création
- 06 mai 2008
- Siège social
- 9 RUE D OULTREMAN, 59300, VALENCIENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Finances de DEV SYSTEM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEV SYSTEM
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
OlivierCommissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric LOCUFIER
Président de la société · de juillet 2008 à octobre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de DEV SYSTEM
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 59300 VALENCIENNESSiègeFermé
504 335 662 00012 · ouvert le 06 mai 2008 · NAF 5829B
- 59300 VALENCIENNESFermé
504 335 662 00020 · ouvert le 01 juillet 2008 · NAF 5829B
Documents juridiques de DEV SYSTEM
INPIComptes annuels de DEV SYSTEM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEV SYSTEM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEV SYSTEM
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEV SYSTEM. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 02 février 2009. Clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 décembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 février 2009 · publié le 15 février 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant DEV SYSTEM n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEV SYSTEM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEV SYSTEM
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : LOCUFIER Olivier Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 décembre 2008 désignant liquidateur Maître Loeuille Emmanuel, 16 avenue des Dentellières, 59300 Valenciennes. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : LOCUFIER Olivier. Commissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Président de la société : LOCUFIER OlivierCommissaire aux comptes titulaire : KPMG S.A. Commissaire aux comptes suppléant : BLEUEZ Eric.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-22 · Début d'activité : 2008-05-06
- création
Date d'effet : 06 mai 2008
Questions fréquentes sur DEV SYSTEM
Quel est le numéro SIREN de DEV SYSTEM ?
Le numéro SIREN de DEV SYSTEM est 504 335 662. Le SIRET de son siège social est 504 335 662 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28504335662.
Où se situe le siège social de DEV SYSTEM ?
Le siège social de DEV SYSTEM est situé 9 rue d Oultreman, 59300 Valenciennes.
DEV SYSTEM est-elle toujours en activité ?
Oui, DEV SYSTEM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEV SYSTEM est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEV SYSTEM a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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