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DEVA

Active
Siren385 278 064520203300 CUSSETCréée le 22 mai 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 385 278 064, DEVA est une 5202 créée le 22 mai 1992. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 rue de la Margeride Meuniere Meuniere, 03300 Cusset. Elle est rattachée au code d'activité NAF 201B.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
385 278 064
SIRET (siège)
385 278 064 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52385278064Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 385 278 064
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
5202
Code NAF / APE
201B
Date de création
22 mai 1992
Siège social
34 RUE DE LA MARGERIDE MEUNIERE MEUNIERE, 03300, CUSSET
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 03300 CUSSETSiègeFermé

    385 278 064 00014 · ouvert le 04 mai 1992 · NAF 201B

Documents juridiques de DEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 1992

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 385 278 064. Le SIRET de son siège social est 385 278 064 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52385278064.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 34 rue de la Margeride Meuniere Meuniere, 03300 Cusset.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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