DEVA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 92,3 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 434 961 082, DEVA est une 6599 créée le 12 mars 2001. Son siège social est situé 12 bd Raimbaldi, 06000 Nice. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par MICHELE MARCH en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVA
INSEE- Dénomination
- DEVA
- SIREN
- 434 961 082
- SIRET (siège)
- 434 961 082 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR70434961082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 434 961 082
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6599
- Capital social
- 92 300 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 12 mars 2001
- Siège social
- 12 BD RAIMBALDI, 06000, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVA
L acquisition la location la gestion et l administration de tous biens immobiliers et plus spécialement l acquisition en vue de sa location d un local sis à Nice 8 rue Arson
Finances de DEVA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVA
INSEEÉtablissements de DEVA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06000 NICESiègeActif
434 961 082 00014 · ouvert le 30 janvier 2001 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEVA
INPIComptes annuels de DEVA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème Chambre A
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L00344
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT DENIS
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/00341
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 26 février 2026 · N° 25/01669
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
Décision du 06 février 2026 · N° 2026000363
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure écrite
Décision du 26 novembre 2025 · N° 22/03147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025F00187
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025045797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2e chambre cab. 4 - DIV
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/00002
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/02043
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 12 août 2024 · N° 23/00003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 13 février 2024 · N° 22/11814
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
- création
Date d'effet : 12 mars 2001
Questions fréquentes sur DEVA
Quel est le numéro SIREN de DEVA ?
Le numéro SIREN de DEVA est 434 961 082. Le SIRET de son siège social est 434 961 082 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70434961082.
Qui dirige DEVA ?
DEVA est dirigée par MICHELE MARCH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVA ?
Le siège social de DEVA est situé 12 bd Raimbaldi, 06000 Nice.
DEVA est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 mars 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.
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