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DEVA

Active
Siren442 189 023520269270 FONTAINES-SAINT-MARTINCréée le 05 juin 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEVA est une 5202 immatriculée le 5 juin 2002 sous le numéro SIREN 442 189 023. Elle est domiciliée 205 rue des Mollieres, 69270 Fontaines-Saint-Martin. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA VAREILLES, gérant.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
442 189 023
SIRET (siège)
442 189 023 00017
N° TVA intracommunautaire
FR28442189023Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 189 023
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
5202
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 juin 2002
Siège social
205 RUE DES MOLLIERES, 69270, FONTAINES-SAINT-MARTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVA

La propriété, la gestion, l'administration, la disposition de tous biens et droits immobiliers notamment par voie d'acquisition, d'échange, d'apport ou autrement, l'exploitation par bail, location ou autrement

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

GD

GILLES DEMANGE

Autre

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

PV

PATRICIA VAREILLES

Gérant

Depuis la création (05 juin 2002) · 24 ans

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69270 FONTAINES-SAINT-MARTINSiègeActif

    442 189 023 00017 · ouvert le 02 mai 2002 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 juin 2002

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 442 189 023. Le SIRET de son siège social est 442 189 023 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28442189023.

Qui dirige DEVA ?

DEVA est dirigée par PATRICIA VAREILLES, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 205 rue des Mollieres, 69270 Fontaines-Saint-Martin.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 juin 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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