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DEVA

Active
Siren751 086 166654040350 POUILLONCréée le 24 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions13 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
160 k€
Effectif
Non publié

DEVA est une 6540, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 avril 2012, identifiée par le SIREN 751 086 166. Elle est domiciliée 116 Rte du Chateau, 40350 Pouillon. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GREGORY CAPDEVIELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de DEVA

Dénomination
DEVA
SIREN
751 086 166
SIRET (siège)
751 086 166 00012
N° TVA intracommunautaire
FR17751086166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 751 086 166
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6540
Capital social
160 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2012
Siège social
116 RTE DU CHATEAU, 40350, POUILLON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVA

La propriété l'administration et l'exploitation par bail de tout immeuble

Finances de DEVA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVA

GC

GREGORY CAPDEVIELLE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

JP

JESSICA POULIQUEN

Autre

Depuis la création (24 avril 2012) · 14 ans

Établissements de DEVA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40350 POUILLONSiègeActif

    751 086 166 00012 · ouvert le 15 avril 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 24 avril 2012

  • Acte

Comptes annuels de DEVA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

13 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DAX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-04-24 · Début d'activité : 2012-04-15

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2012

Questions fréquentes sur DEVA

Quel est le numéro SIREN de DEVA ?

Le numéro SIREN de DEVA est 751 086 166. Le SIRET de son siège social est 751 086 166 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17751086166.

Qui dirige DEVA ?

DEVA est dirigée par GREGORY CAPDEVIELLE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVA ?

Le siège social de DEVA est situé 116 Rte du Chateau, 40350 Pouillon.

DEVA est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVA.

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