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DEVAL

Active
Siren940 860 661549904510 MallemoissonCréée le 14 février 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

DEVAL est une 5499 immatriculée le 14 février 2025 sous le numéro SIREN 940 860 661. Elle est domiciliée 5032 Les Grillons, 04510 Mallemoisson. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Corinne KASPERS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de DEVAL

Dénomination
DEVAL
SIREN
940 860 661
SIRET (siège)
940 860 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR44940860661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 860 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 février 2025
Forme juridique
5499
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
14 février 2025
Siège social
5032 Les Grillons, 04510, Mallemoisson
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAL

La location de tout bien immobilier nu ou meublé, bâti ou non bâti ; l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens et immeubles par bail, location ou toute autre forme ; la vente de tous biens immeubles par leur nature, ou par leur destination, ou par l'objet auquel ils s'appliquent, et tous biens meubles par leur nature ou par détermination de la loi ; l'acquisition, l'administration et la gestion de tous biens meubles ; toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement ou appartenant à cet objet et susceptible d'en favoriser la réalisation.

Finances de DEVAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAL

CK

Corinne KASPERS

Gérant

Depuis la création (14 février 2025) · 1 an

Établissements de DEVAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 04510 MallemoissonSiègeActif

    940 860 661 00013 · ouvert le 10 février 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVAL

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 13 février 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 13 février 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Comptes annuels de DEVAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAL. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAL

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-02-14 · Début d'activité : 2025-02-10

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2025

Questions fréquentes sur DEVAL

Quel est le numéro SIREN de DEVAL ?

Le numéro SIREN de DEVAL est 940 860 661. Le SIRET de son siège social est 940 860 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44940860661.

Qui dirige DEVAL ?

DEVAL est dirigée par Corinne KASPERS, gérant.

Où se situe le siège social de DEVAL ?

Le siège social de DEVAL est situé 5032 Les Grillons, 04510 Mallemoisson.

DEVAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAL.

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