18 Ter
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 993 444 934, 18 Ter est une société civile créée le 4 décembre 2025. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Vieux Village, 04510 Mallemoisson. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par Jérôme LIAUTAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de 18 Ter
INSEE- Dénomination
- 18 Ter
- SIREN
- 993 444 934
- SIRET (siège)
- 993 444 934 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR17993444934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 444 934
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2025
- Forme juridique
- Société civile
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 décembre 2025
- Siège social
- Le Vieux Village, 04510, Mallemoisson
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de 18 Ter
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle), la mise à disposition à titre gratuit au profit de l'un des associés, de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.
Finances de 18 Ter
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de 18 Ter
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 décembre 2025) · moins d'un an
Établissements de 18 Ter
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04510 MallemoissonSiègeActif
993 444 934 00018 · ouvert le 21 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de 18 Ter
INPIComptes annuels de 18 Ter
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour 18 Ter. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de 18 Ter
Aucune procédure collective n'a été publiée pour 18 Ter. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent 18 Ter. Elles s'échelonnent de 1994 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 03 juillet 2025 · N° 25/00158
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 avril 2019 · N° 18-14.409
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 janvier 1997 · N° 95-11.335
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 30 novembre 1994 · N° 94-60.180
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de 18 Ter n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de 18 Ter
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Manosque
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-04 · Début d'activité : 2025-10-21
- création
Date d'effet : 04 décembre 2025
Questions fréquentes sur 18 Ter
Quel est le numéro SIREN de 18 Ter ?
Le numéro SIREN de 18 Ter est 993 444 934. Le SIRET de son siège social est 993 444 934 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17993444934.
Qui dirige 18 Ter ?
18 Ter est dirigée par Jérôme LIAUTAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de 18 Ter ?
Le siège social de 18 Ter est situé Le Vieux Village, 04510 Mallemoisson.
18 Ter est-elle toujours en activité ?
Oui, 18 Ter est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
18 Ter est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour 18 Ter.
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