DEVAN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- Non publié
DEVAN est une 6540 immatriculée le 3 août 2009 sous le numéro SIREN 514 056 589. Le siège social de l'entreprise se trouve 62 rue Marie Mauron Lot la Cypriere, 13320 Bouc-Bel-Air. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par VIRGINIE DEDIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de DEVAN
INSEE- Dénomination
- DEVAN
- SIREN
- 514 056 589
- SIRET (siège)
- 514 056 589 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR50514056589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 056 589
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 août 2009
- Siège social
- 62 RUE MARIE MAURON LOT LA CYPRIERE, 13320, BOUC-BEL-AIR
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVAN
L'achat, la vente, la gestion et plus généralement l'exploitation par bail, location ou toute autre forme de biens immobiliers que la société se proprose d'acquérir
Finances de DEVAN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAN
INSEEVANHEE DEDIEU SPORT
Autre
Depuis la création (03 août 2009) · 17 ans
Établissements de DEVAN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13320 BOUC-BEL-AIRSiègeActif
514 056 589 00021 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
- 13320 BOUC-BEL-AIRFermé
514 056 589 00013 · ouvert le 06 juillet 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de DEVAN
INPIComptes annuels de DEVAN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAN. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/10507
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 28 octobre 2025 · N° 23/01386
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 08 octobre 2025 · N° 24/01841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 04 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de rétention administrative
Tribunal judiciaire, juge libertés & détention
Décision du 17 juillet 2025 · N° 25/01573
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05021
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/05011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02604
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02602
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02599
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02478
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02397
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 19 avril 2024 · N° 23/02377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 23/00461
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tARIFICATION
Décision du 19 avril 2024 · N° 22/03025
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/03679
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de DEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAN
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 03 août 2009
Questions fréquentes sur DEVAN
Quel est le numéro SIREN de DEVAN ?
Le numéro SIREN de DEVAN est 514 056 589. Le SIRET de son siège social est 514 056 589 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50514056589.
Qui dirige DEVAN ?
DEVAN est dirigée par VIRGINIE DEDIEU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de DEVAN ?
Le siège social de DEVAN est situé 62 rue Marie Mauron Lot la Cypriere, 13320 Bouc-Bel-Air.
DEVAN est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAN.
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