DEVAT JEAN-FRANCOIS
Active9003A · Création artistique relevant des arts plastiques
DEVAT JEAN-FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 530 207 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Dole Entree G, 25000 Besancon. DEVAT JEAN-FRANCOIS relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).
Fiche d'identité de DEVAT JEAN-FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DEVAT JEAN-FRANCOIS
- SIREN
- 530 207 802
- SIRET (siège)
- 530 207 802 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR55530207802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 530 207 802
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
- Date de création
- 01 janvier 2011
- Siège social
- 55 RUE DE DOLE ENTREE G, 25000, BESANCON
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de DEVAT JEAN-FRANCOIS
Création artistique relevant des arts plastiques
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Établissements de DEVAT JEAN-FRANCOIS
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 25000 BESANCONSiègeActif
530 207 802 00022 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 9003A
- 25000 BESANCONFermé
530 207 802 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9003A
Conformité de DEVAT JEAN-FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAT JEAN-FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVAT JEAN-FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVAT JEAN-FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2011
Questions fréquentes sur DEVAT JEAN-FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DEVAT JEAN-FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DEVAT JEAN-FRANCOIS est 530 207 802. Le SIRET de son siège social est 530 207 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530207802.
Où se situe le siège social de DEVAT JEAN-FRANCOIS ?
Le siège social de DEVAT JEAN-FRANCOIS est situé 55 rue de Dole Entree G, 25000 Besancon.
DEVAT JEAN-FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAT JEAN-FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAT JEAN-FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAT JEAN-FRANCOIS.
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