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DEVAT JEAN-FRANCOIS

Active
Siren530 207 802Entrepreneur individuel25000 BESANCONCréée le 01 janvier 2011

9003A · Création artistique relevant des arts plastiques

DEVAT JEAN-FRANCOIS est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2011, identifié par le SIREN 530 207 802. Le siège social de l'entreprise se trouve 55 rue de Dole Entree G, 25000 Besancon. DEVAT JEAN-FRANCOIS relève du secteur création artistique relevant des arts plastiques (code NAF 9003A).

Fiche d'identité de DEVAT JEAN-FRANCOIS

Dénomination
DEVAT JEAN-FRANCOIS
SIREN
530 207 802
SIRET (siège)
530 207 802 00022
N° TVA intracommunautaire
FR55530207802Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 530 207 802
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
9003A - Création artistique relevant des arts plastiques
Date de création
01 janvier 2011
Siège social
55 RUE DE DOLE ENTREE G, 25000, BESANCON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAT JEAN-FRANCOIS

Création artistique relevant des arts plastiques

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Établissements de DEVAT JEAN-FRANCOIS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeActif

    530 207 802 00022 · ouvert le 24 janvier 2013 · NAF 9003A

  • 25000 BESANCONFermé

    530 207 802 00014 · ouvert le 01 janvier 2011 · NAF 9003A

Conformité de DEVAT JEAN-FRANCOIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAT JEAN-FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAT JEAN-FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de DEVAT JEAN-FRANCOIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2011

Questions fréquentes sur DEVAT JEAN-FRANCOIS

Quel est le numéro SIREN de DEVAT JEAN-FRANCOIS ?

Le numéro SIREN de DEVAT JEAN-FRANCOIS est 530 207 802. Le SIRET de son siège social est 530 207 802 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55530207802.

Où se situe le siège social de DEVAT JEAN-FRANCOIS ?

Le siège social de DEVAT JEAN-FRANCOIS est situé 55 rue de Dole Entree G, 25000 Besancon.

DEVAT JEAN-FRANCOIS est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAT JEAN-FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAT JEAN-FRANCOIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAT JEAN-FRANCOIS.

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