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DEVATINE PASCAL

Active
Siren500 165 071Entrepreneur individuel31110 SAINT-MAMETCréée le 07 août 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 500 165 071, DEVATINE PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 7 août 2007. Son siège social est situé Ld Camp de Lane le Belvedere Lot N°83, 31110 Saint-Mamet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B.

Fiche d'identité de DEVATINE PASCAL

Dénomination
DEVATINE PASCAL
SIREN
500 165 071
SIRET (siège)
500 165 071 00019
N° TVA intracommunautaire
FR91500165071Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 165 071
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 août 2007
Siège social
LD CAMP DE LANE LE BELVEDERE LOT N°83, 31110, SAINT-MAMET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVATINE PASCAL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de DEVATINE PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVATINE PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVATINE PASCAL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31110 SAINT-MAMETSiègeActif

    500 165 071 00019 · ouvert le 07 août 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVATINE PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVATINE PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVATINE PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVATINE PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVATINE PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVATINE PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVATINE PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2007

Questions fréquentes sur DEVATINE PASCAL

Quel est le numéro SIREN de DEVATINE PASCAL ?

Le numéro SIREN de DEVATINE PASCAL est 500 165 071. Le SIRET de son siège social est 500 165 071 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91500165071.

Où se situe le siège social de DEVATINE PASCAL ?

Le siège social de DEVATINE PASCAL est situé Ld Camp de Lane le Belvedere Lot N°83, 31110 Saint-Mamet.

DEVATINE PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVATINE PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVATINE PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVATINE PASCAL.

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