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DEVAUCHELLE

Active
Siren511 164 519SCI17300 ROCHEFORTCréée le 18 mars 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

DEVAUCHELLE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mars 2009, identifiée par le SIREN 511 164 519. Elle est domiciliée 112 rue Thiers, 17300 Rochefort. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ANNE-MARIE JAMES exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVAUCHELLE

Dénomination
DEVAUCHELLE
SIREN
511 164 519
SIRET (siège)
511 164 519 00023
N° TVA intracommunautaire
FR05511164519Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 511 164 519
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 mars 2009
Siège social
112 RUE THIERS, 17300, ROCHEFORT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de DEVAUCHELLE

Acquisition par voie d'achat ou d'apport propriété mise en valeur transformation construction aménagement administration et location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et ce moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt ainsi que de l'octroi a titré accessoire et exceptionnel de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de DEVAUCHELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUCHELLE

CD

CHRISTIAN DEVAUCHELLE

Autre

AJ

ANNE-MARIE JAMES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Établissements de DEVAUCHELLE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17300 ROCHEFORTSiègeActif

    511 164 519 00023 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

  • 17730 Port-des-BarquesFermé

    511 164 519 00015 · ouvert le 16 mars 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de DEVAUCHELLE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 31 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 18 mars 2009

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUCHELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUCHELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUCHELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUCHELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUCHELLE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUCHELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUCHELLE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DEVAUCHELLE Anne-Marie Angéline Noëlle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-03-18 · Début d'activité : 2009-03-16

  1. création

    Date d'effet : 18 mars 2009

Questions fréquentes sur DEVAUCHELLE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUCHELLE ?

Le numéro SIREN de DEVAUCHELLE est 511 164 519. Le SIRET de son siège social est 511 164 519 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05511164519.

Qui dirige DEVAUCHELLE ?

DEVAUCHELLE est dirigée par ANNE-MARIE JAMES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAUCHELLE ?

Le siège social de DEVAUCHELLE est situé 112 rue Thiers, 17300 Rochefort.

DEVAUCHELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUCHELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mars 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUCHELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUCHELLE.

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