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DEVAUD

Active
Siren891 959 751654069350 LA MULATIERECréée le 14 décembre 2020
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 891 959 751, DEVAUD est une 6540 créée le 14 décembre 2020. Elle est domiciliée 251 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere. Son activité principale relève du code NAF 6820A. SEVERINE DEVAUD exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de DEVAUD

Dénomination
DEVAUD
SIREN
891 959 751
SIRET (siège)
891 959 751 00027
N° TVA intracommunautaire
FR17891959751Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 891 959 751
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
6540
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 décembre 2020
Siège social
251 CHE DE FONTANIERES, 69350, LA MULATIERE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUD

Acquisition, cession, propriété, administration, exploitation par bail ou location, création, construction, ou surélévation de tout immeuble à usage habitation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre.

Finances de DEVAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUD

SD

SEVERINE DEVAUD

Gérant

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

MD

MAXIME DEVAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

GD

GERARD DEVAUD

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

SM

SOLANGE MALLET

Autre

Depuis la création (14 décembre 2020) · 5 ans

Établissements de DEVAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69350 LA MULATIERESiègeActif

    891 959 751 00027 · ouvert le 31 octobre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de DEVAUD

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2023

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2020

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUD

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUD. Elles s'échelonnent de 1999 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUD

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 14 décembre 2020

Questions fréquentes sur DEVAUD

Quel est le numéro SIREN de DEVAUD ?

Le numéro SIREN de DEVAUD est 891 959 751. Le SIRET de son siège social est 891 959 751 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR17891959751.

Qui dirige DEVAUD ?

DEVAUD est dirigée par SEVERINE DEVAUD, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVAUD ?

Le siège social de DEVAUD est situé 251 Che de Fontanieres, 69350 La Mulatiere.

DEVAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 décembre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD.

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