DEVAUD BERNARD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
DEVAUD BERNARD est une 1000 immatriculée le 1er janvier 1999 sous le numéro SIREN 422 090 597. Elle est domiciliée av de l'Eglise, 74140 Sciez. Son activité principale relève du code NAF 6820A.
Fiche d'identité de DEVAUD BERNARD
INSEE- Dénomination
- DEVAUD BERNARD
- SIREN
- 422 090 597
- SIRET (siège)
- 422 090 597 00101
- N° TVA intracommunautaire
- FR47422090597Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 090 597
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
- Forme juridique
- 1000
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 01 janvier 1999
- Siège social
- AV DE L'EGLISE, 74140, SCIEZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVAUD BERNARD
Location de logements
Finances de DEVAUD BERNARD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de DEVAUD BERNARD
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de DEVAUD BERNARD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74140 SCIEZSiègeActif
422 090 597 00101 · ouvert le 01 janvier 2018 · NAF 6820A
Documents juridiques de DEVAUD BERNARD
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de DEVAUD BERNARD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUD BERNARD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de DEVAUD BERNARD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUD BERNARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVAUD BERNARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de DEVAUD BERNARD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 1999
Questions fréquentes sur DEVAUD BERNARD
Quel est le numéro SIREN de DEVAUD BERNARD ?
Le numéro SIREN de DEVAUD BERNARD est 422 090 597. Le SIRET de son siège social est 422 090 597 00101. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47422090597.
Où se situe le siège social de DEVAUD BERNARD ?
Le siège social de DEVAUD BERNARD est situé av de l'Eglise, 74140 Sciez.
DEVAUD BERNARD est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUD BERNARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUD BERNARD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUD BERNARD.
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