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DEVAULT JEAN

Active
Siren331 081 174Entrepreneur individuel37460 BEAUMONT-VILLAGECréée le 03 novembre 1984
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAULT JEAN est un entrepreneur individuel immatriculé le 3 novembre 1984 sous le numéro SIREN 331 081 174. Son siège social est situé La Dutterie, 37460 Beaumont-Village. Son activité principale relève du code NAF 013Z.

Fiche d'identité de DEVAULT JEAN

Dénomination
DEVAULT JEAN
SIREN
331 081 174
SIRET (siège)
331 081 174 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06331081174Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 331 081 174
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
013Z
Date de création
03 novembre 1984
Siège social
LA DUTTERIE, 37460, BEAUMONT-VILLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAULT JEAN

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVAULT JEAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAULT JEAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAULT JEAN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 37460 BEAUMONT-VILLAGESiègeFermé

    331 081 174 00012 · ouvert le 03 novembre 1984 · NAF 013Z

Documents juridiques de DEVAULT JEAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAULT JEAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAULT JEAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAULT JEAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAULT JEAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAULT JEAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAULT JEAN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1984

Questions fréquentes sur DEVAULT JEAN

Quel est le numéro SIREN de DEVAULT JEAN ?

Le numéro SIREN de DEVAULT JEAN est 331 081 174. Le SIRET de son siège social est 331 081 174 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06331081174.

Où se situe le siège social de DEVAULT JEAN ?

Le siège social de DEVAULT JEAN est situé La Dutterie, 37460 Beaumont-Village.

DEVAULT JEAN est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAULT JEAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1984. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAULT JEAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAULT JEAN.

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