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DEVAUX

Active
Siren398 329 367549993500 PANTINCréée le 15 septembre 1994
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 398 329 367, DEVAUX est une 5499 créée le 15 septembre 1994. Elle est domiciliée 3 rue Delizy, 93500 Pantin. L'entreprise déclare le code NAF 452A comme activité principale.

Fiche d'identité de DEVAUX

Dénomination
DEVAUX
SIREN
398 329 367
SIRET (siège)
398 329 367 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08398329367Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 329 367
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
452A
Date de création
15 septembre 1994
Siège social
3 RUE DELIZY, 93500, PANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93500 PANTINSiègeFermé

    398 329 367 00013 · ouvert le 15 septembre 1994 · NAF 452A

Documents juridiques de DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1994

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 1994

Questions fréquentes sur DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?

Le numéro SIREN de DEVAUX est 398 329 367. Le SIRET de son siège social est 398 329 367 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08398329367.

Où se situe le siège social de DEVAUX ?

Le siège social de DEVAUX est situé 3 rue Delizy, 93500 Pantin.

DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX.

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