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DEVAUX

Active
Siren451 663 942549914810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGECréée le 17 mai 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions24 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX est une 5499, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 mai 2004, identifiée par le SIREN 451 663 942. Son siège social est situé 6 av de la Mer Prolongee, 14810 Merville Franceville Plage. Son activité principale relève du code NAF 453A. Elle est dirigée par OLIVIER DEVAUX, gérant.

Fiche d'identité de DEVAUX

Dénomination
DEVAUX
SIREN
451 663 942
SIRET (siège)
451 663 942 00014
N° TVA intracommunautaire
FR02451663942Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 663 942
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
5499
Code NAF / APE
453A
Date de création
17 mai 2004
Siège social
6 AV DE LA MER PROLONGEE, 14810, MERVILLE FRANCEVILLE PLAGE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX

OD

OLIVIER DEVAUX

Gérant

Depuis la création (17 mai 2004) · 22 ans

Établissements de DEVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14810 MERVILLE FRANCEVILLE PLAGESiègeFermé

    451 663 942 00014 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 453A

Documents juridiques de DEVAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 24 novembre 2016 · publié le 01 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

24 décisions de justice publiées en open data mentionnent DEVAUX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 17 mai 2004

Questions fréquentes sur DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?

Le numéro SIREN de DEVAUX est 451 663 942. Le SIRET de son siège social est 451 663 942 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02451663942.

Qui dirige DEVAUX ?

DEVAUX est dirigée par OLIVIER DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DEVAUX ?

Le siège social de DEVAUX est situé 6 av de la Mer Prolongee, 14810 Merville Franceville Plage.

DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mai 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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