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EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Active
Siren402 776 397SARL14970 ST AUBIN D ARQUENAYCréée le 13 novembre 1995
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 novembre 1995, identifiée par le SIREN 402 776 397. Son siège social est situé 26 av 26 rue du General de Gaulle, 14970 St Aubin d Arquenay. Son activité principale relève du code NAF 453A.

Fiche d'identité de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Dénomination
EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE
SIREN
402 776 397
SIRET (siège)
402 776 397 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09402776397Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 402 776 397
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
453A
Date de création
13 novembre 1995
Siège social
26 AV 26 RUE DU GENERAL DE GAULLE, 14970, ST AUBIN D ARQUENAY
Établissements
1
Statut
Active

Finances de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 14970 ST AUBIN D ARQUENAYSiègeFermé

    402 776 397 00018 · ouvert le 01 novembre 1995 · NAF 453A

Documents juridiques de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 1999

  • Acte

Dépôt du 12 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 1995

  • Acte

Comptes annuels de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 novembre 1995

Questions fréquentes sur EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE

Quel est le numéro SIREN de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE ?

Le numéro SIREN de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est 402 776 397. Le SIRET de son siège social est 402 776 397 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09402776397.

Où se situe le siège social de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE ?

Le siège social de EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est situé 26 av 26 rue du General de Gaulle, 14970 St Aubin d Arquenay.

EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est-elle toujours en activité ?

Oui, EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 novembre 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour EURL PASCAL HAMELIN ELECTRICITE.