CheckersProcédures

DEVAUX

Fermée
Siren500 323 589SARL84130 LE PONTETRadiée le 09 décembre 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAUX est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 novembre 2007, identifiée par le SIREN 500 323 589. Elle est domiciliée 111 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale. Elle est dirigée par PATRICK DEVAUX, gérant. DEVAUX a été radiée le 9 décembre 2009 et n'exerce plus d'activité.

Fiche d'identité de DEVAUX

Dénomination
DEVAUX
SIREN
500 323 589
SIRET (siège)
500 323 589 00019
N° TVA intracommunautaire
FR54500323589Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 323 589
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
07 novembre 2007
Date de radiation
09 décembre 2009
Siège social
111 AV CHARLES DE GAULLE, 84130, LE PONTET
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de DEVAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX

PD

PATRICK DEVAUX

Gérant

Depuis la création (07 novembre 2007) · 18 ans

Établissements de DEVAUX

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 84130 LE PONTETSiègeFermé

    500 323 589 00019 · ouvert le 01 octobre 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de DEVAUX

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 23 juillet 2009

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2007

  • Acte

Comptes annuels de DEVAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVAUX. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 25 novembre 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 09 décembre 2009. Clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 novembre 2013 · publié le 30 novembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 15 novembre 2010 · publié le 12 décembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 09 décembre 2009 · publié le 14 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 25 novembre 2009 · publié le 30 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me AUBERT Jean-François - 1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de DEVAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 15 novembre 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 9 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Aubert J.F. 3, avenue Maréchal de Lattre de Tassigny - 84000 Avignon .

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 25 novembre 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 Novembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me AUBERT Jean-François - 1 avenue Maréchal de Lattre de Tassigny 84000 AVIGNON. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

  1. radiation

    Date d'effet : 09 décembre 2009

Questions fréquentes sur DEVAUX

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX ?

Le numéro SIREN de DEVAUX est 500 323 589. Le SIRET de son siège social est 500 323 589 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54500323589.

Qui dirige DEVAUX ?

DEVAUX est dirigée par PATRICK DEVAUX, gérant.

Où se situe le siège social de DEVAUX ?

Le siège social de DEVAUX est situé 111 av Charles de Gaulle, 84130 Le Pontet.

DEVAUX est-elle toujours en activité ?

Non, DEVAUX n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 décembre 2009.

DEVAUX est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVAUX a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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