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DEVAUX CHARLES

Active
Siren429 981 905100001500 BETTANTCréée le 01 janvier 1999
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 429 981 905, DEVAUX CHARLES est une 1000 créée le 1er janvier 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve à Bettant (01500). Elle est rattachée au code d'activité NAF 524Y.

Fiche d'identité de DEVAUX CHARLES

Dénomination
DEVAUX CHARLES
SIREN
429 981 905
SIRET (siège)
429 981 905 00012
N° TVA intracommunautaire
FR54429981905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 429 981 905
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
524Y
Date de création
01 janvier 1999
Siège social
01500, BETTANT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX CHARLES

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de DEVAUX CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX CHARLES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01500 BETTANTSiègeFermé

    429 981 905 00012 · ouvert le 01 janvier 1999 · NAF 524Y

Documents juridiques de DEVAUX CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX CHARLES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX CHARLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX CHARLES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1999

Questions fréquentes sur DEVAUX CHARLES

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX CHARLES ?

Le numéro SIREN de DEVAUX CHARLES est 429 981 905. Le SIRET de son siège social est 429 981 905 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR54429981905.

Où se situe le siège social de DEVAUX CHARLES ?

Le siège social de DEVAUX CHARLES est situé 01500 Bettant.

DEVAUX CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX CHARLES.

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