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SIBUET ANDRE

Active
Siren343 590 691Entrepreneur individuel01240 LA CHAPELLE DU CHATELARDCréée le 25 janvier 1988
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SIBUET ANDRE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 janvier 1988, identifié par le SIREN 343 590 691. Son siège social est situé Bonvent, 01240 La Chapelle du Chatelard. Son activité principale relève du code NAF 524Y.

Fiche d'identité de SIBUET ANDRE

Dénomination
SIBUET ANDRE
SIREN
343 590 691
SIRET (siège)
343 590 691 00014
N° TVA intracommunautaire
FR33343590691Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 343 590 691
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
524Y
Date de création
25 janvier 1988
Siège social
BONVENT, 01240, LA CHAPELLE DU CHATELARD
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SIBUET ANDRE

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de SIBUET ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SIBUET ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SIBUET ANDRE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 01240 LA CHAPELLE DU CHATELARDSiègeFermé

    343 590 691 00014 · ouvert le 25 janvier 1988 · NAF 524Y

Documents juridiques de SIBUET ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SIBUET ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SIBUET ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SIBUET ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SIBUET ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2011 · publié le 31 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de SIBUET ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SIBUET ANDRE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mai 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 1988

Questions fréquentes sur SIBUET ANDRE

Quel est le numéro SIREN de SIBUET ANDRE ?

Le numéro SIREN de SIBUET ANDRE est 343 590 691. Le SIRET de son siège social est 343 590 691 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33343590691.

Où se situe le siège social de SIBUET ANDRE ?

Le siège social de SIBUET ANDRE est situé Bonvent, 01240 La Chapelle du Chatelard.

SIBUET ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, SIBUET ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SIBUET ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SIBUET ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2011 pour insuffisance d'actif.

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