DEVAUX JEAN-FRANCOIS
ActiveDEVAUX JEAN-FRANCOIS est un entrepreneur individuel immatriculé le 10 septembre 1980 sous le numéro SIREN 324 475 557. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 av Mal Foch, 76190 Yvetot. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A.
Fiche d'identité de DEVAUX JEAN-FRANCOIS
INSEE- Dénomination
- DEVAUX JEAN-FRANCOIS
- SIREN
- 324 475 557
- SIRET (siège)
- 324 475 557 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR61324475557Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 324 475 557
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 702A
- Date de création
- 10 septembre 1980
- Siège social
- 4 AV MAL FOCH, 76190, YVETOT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de DEVAUX JEAN-FRANCOIS
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Établissements de DEVAUX JEAN-FRANCOIS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76190 YVETOTSiègeFermé
324 475 557 00017 · ouvert le 10 septembre 1980 · NAF 702A
Conformité de DEVAUX JEAN-FRANCOIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX JEAN-FRANCOIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de DEVAUX JEAN-FRANCOIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de DEVAUX JEAN-FRANCOIS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 10 septembre 1980
Questions fréquentes sur DEVAUX JEAN-FRANCOIS
Quel est le numéro SIREN de DEVAUX JEAN-FRANCOIS ?
Le numéro SIREN de DEVAUX JEAN-FRANCOIS est 324 475 557. Le SIRET de son siège social est 324 475 557 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61324475557.
Où se situe le siège social de DEVAUX JEAN-FRANCOIS ?
Le siège social de DEVAUX JEAN-FRANCOIS est situé 4 av Mal Foch, 76190 Yvetot.
DEVAUX JEAN-FRANCOIS est-elle toujours en activité ?
Oui, DEVAUX JEAN-FRANCOIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
DEVAUX JEAN-FRANCOIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX JEAN-FRANCOIS.
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