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DEVAUX PATRICE

Active
Siren539 424 622Entrepreneur individuel40380 GAMARDE-LES-BAINSCréée le 01 avril 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 539 424 622, DEVAUX PATRICE est un entrepreneur individuel créé le 1er avril 2012. Elle est domiciliée 857 Rte de Moureou, 40380 Gamarde-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 0111Z.

Fiche d'identité de DEVAUX PATRICE

Dénomination
DEVAUX PATRICE
SIREN
539 424 622
SIRET (siège)
539 424 622 00014
N° TVA intracommunautaire
FR83539424622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 539 424 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0111Z
Date de création
01 avril 2012
Siège social
857 RTE DE MOUREOU, 40380, GAMARDE-LES-BAINS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVAUX PATRICE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

Finances de DEVAUX PATRICE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAUX PATRICE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAUX PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40380 GAMARDE-LES-BAINSSiègeActif

    539 424 622 00014 · ouvert le 01 avril 2012 · NAF 0111Z

Documents juridiques de DEVAUX PATRICE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de DEVAUX PATRICE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAUX PATRICE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAUX PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAUX PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de DEVAUX PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAUX PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2012

Questions fréquentes sur DEVAUX PATRICE

Quel est le numéro SIREN de DEVAUX PATRICE ?

Le numéro SIREN de DEVAUX PATRICE est 539 424 622. Le SIRET de son siège social est 539 424 622 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83539424622.

Où se situe le siège social de DEVAUX PATRICE ?

Le siège social de DEVAUX PATRICE est situé 857 Rte de Moureou, 40380 Gamarde-les-Bains.

DEVAUX PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAUX PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAUX PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAUX PATRICE.

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