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DEVAY CERAM

Active
Siren308 101 740SA58300 DEVAYCréée le 01 janvier 1976
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

DEVAY CERAM est une SA immatriculée le 1er janvier 1976 sous le numéro SIREN 308 101 740. Elle est domiciliée à Devay (58300). Elle est rattachée au code d'activité NAF 524J.

Fiche d'identité de DEVAY CERAM

Dénomination
DEVAY CERAM
SIREN
308 101 740
SIRET (siège)
308 101 740 00014
N° TVA intracommunautaire
FR89308101740Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 308 101 740
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
524J
Date de création
01 janvier 1976
Siège social
58300, DEVAY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de DEVAY CERAM

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVAY CERAM

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de DEVAY CERAM

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 58300 DEVAYSiègeFermé

    308 101 740 00014 · ouvert le 01 janvier 1900 · NAF 262A

  • 58300 DECIZEFermé

    308 101 740 00022 · ouvert le 01 janvier 1991 · NAF 524J

Documents juridiques de DEVAY CERAM

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juin 1996

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 1993

  • Acte

Dépôt du 15 juin 1993

  • Acte

Comptes annuels de DEVAY CERAM

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVAY CERAM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVAY CERAM

Aucune procédure collective n'a été publiée pour DEVAY CERAM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVAY CERAM n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVAY CERAM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVAY CERAM

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1976

Questions fréquentes sur DEVAY CERAM

Quel est le numéro SIREN de DEVAY CERAM ?

Le numéro SIREN de DEVAY CERAM est 308 101 740. Le SIRET de son siège social est 308 101 740 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89308101740.

Où se situe le siège social de DEVAY CERAM ?

Le siège social de DEVAY CERAM est situé 58300 Devay.

DEVAY CERAM est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVAY CERAM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1976. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVAY CERAM est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour DEVAY CERAM.

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