MENTION BIEN
ActiveMENTION BIEN est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 395 306 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de la Pelleterie 1 et 3, 58000 Nevers. L'entreprise déclare le code NAF 524J comme activité principale.
Fiche d'identité de MENTION BIEN
INSEE- Dénomination
- MENTION BIEN
- SIREN
- 395 306 319
- SIRET (siège)
- 395 306 319 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73395306319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 395 306 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 524J
- Date de création
- 01 juin 1994
- Siège social
- 1 RUE DE LA PELLETERIE 1 ET 3, 58000, NEVERS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de MENTION BIEN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de MENTION BIEN
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de MENTION BIEN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 58000 NEVERSSiègeFermé
395 306 319 00017 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 524J
Documents juridiques de MENTION BIEN
INPIConformité de MENTION BIEN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour MENTION BIEN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent MENTION BIEN. Elles s'échelonnent de 2018 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 2ème chambre cab. B
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/01268
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 avril 2018 · N° 16-25.653
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de MENTION BIEN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de MENTION BIEN
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1994
Questions fréquentes sur MENTION BIEN
Quel est le numéro SIREN de MENTION BIEN ?
Le numéro SIREN de MENTION BIEN est 395 306 319. Le SIRET de son siège social est 395 306 319 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73395306319.
Où se situe le siège social de MENTION BIEN ?
Le siège social de MENTION BIEN est situé 1 rue de la Pelleterie 1 et 3, 58000 Nevers.
MENTION BIEN est-elle toujours en activité ?
Oui, MENTION BIEN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
MENTION BIEN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour MENTION BIEN.
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