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DEVESSON

Active
Siren812 396 323549907170 LAVILLEDIEUCréée le 06 juillet 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

DEVESSON est une 5499 immatriculée le 6 juillet 2015 sous le numéro SIREN 812 396 323. Son siège social est situé 13 Mte des Remparts, 07170 Lavilledieu. Son activité principale relève du code NAF 5610A. Elle est dirigée par ANTHONY AGIER, gérant.

Fiche d'identité de DEVESSON

Dénomination
DEVESSON
SIREN
812 396 323
SIRET (siège)
812 396 323 00014
N° TVA intracommunautaire
FR58812396323Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 812 396 323
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
5499
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
5610A
Date de création
06 juillet 2015
Siège social
13 MTE DES REMPARTS, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de DEVESSON

Restaurant, négociant en vin, vente de produits du terroir

Finances de DEVESSON

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de DEVESSON

AA

ANTHONY AGIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

DA

DAVID AGIER

Gérant

Depuis la création (06 juillet 2015) · 11 ans

Établissements de DEVESSON

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeFermé

    812 396 323 00014 · ouvert le 14 juillet 2015 · NAF 5610A

Documents juridiques de DEVESSON

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2015

  • Acte

Comptes annuels de DEVESSON

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour DEVESSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de DEVESSON

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour DEVESSON. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 avril 2018. Clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 novembre 2019 · publié le 08 décembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 avril 2018 · publié le 13 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune décision de justice publiée mentionnant DEVESSON n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de DEVESSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de DEVESSON

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-11-26 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-04-10 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 février 2018, désignant liquidateur (selarl) Etude Balincourt Représentée par Maître Frédéric Torelli 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 06 juillet 2015

Questions fréquentes sur DEVESSON

Quel est le numéro SIREN de DEVESSON ?

Le numéro SIREN de DEVESSON est 812 396 323. Le SIRET de son siège social est 812 396 323 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58812396323.

Qui dirige DEVESSON ?

DEVESSON est dirigée par ANTHONY AGIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de DEVESSON ?

Le siège social de DEVESSON est situé 13 Mte des Remparts, 07170 Lavilledieu.

DEVESSON est-elle toujours en activité ?

Oui, DEVESSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

DEVESSON est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. DEVESSON a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 novembre 2019 pour insuffisance d'actif.

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