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VERNIERE DAVID

Active
Siren537 717 811Entrepreneur individuel07170 LAVILLEDIEUCréée le 10 novembre 2011

5610A · Restauration traditionnelle

Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Enregistré sous le numéro SIREN 537 717 811, VERNIERE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 10 novembre 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 110 rue des Magnaudiers Quartier Serre de Roche, 07170 Lavilledieu. Son activité principale est restauration traditionnelle (code NAF 5610A).

Fiche d'identité de VERNIERE DAVID

Dénomination
VERNIERE DAVID
SIREN
537 717 811
SIRET (siège)
537 717 811 00039
N° TVA intracommunautaire
FR86537717811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 537 717 811
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A - Restauration traditionnelle
Date de création
10 novembre 2011
Siège social
110 RUE DES MAGNAUDIERS QUARTIER SERRE DE ROCHE, 07170, LAVILLEDIEU
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de VERNIERE DAVID

Restauration traditionnelle

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Établissements de VERNIERE DAVID

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 07170 LAVILLEDIEUSiègeActif

    537 717 811 00039 · ouvert le 03 novembre 2014 · NAF 5610A

  • 07170 LAVILLEDIEUFermé

    537 717 811 00013 · ouvert le 10 novembre 2011 · NAF 5610C

  • 07200 AUBENASFermé

    537 717 811 00021 · ouvert le 01 juillet 2013 · NAF 5610C

Conformité de VERNIERE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour VERNIERE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 12 mai 2015. Clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 décembre 2016 · publié le 15 janvier 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 janvier 2016 · publié le 19 avril 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 12 mai 2015 · publié le 18 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de VERNIERE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de VERNIERE DAVID

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 12 mai 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Torelli Frédéric 1 bis rue René Grimaud 07200 Aubenas. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-11-10

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2011

Questions fréquentes sur VERNIERE DAVID

Quel est le numéro SIREN de VERNIERE DAVID ?

Le numéro SIREN de VERNIERE DAVID est 537 717 811. Le SIRET de son siège social est 537 717 811 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86537717811.

Où se situe le siège social de VERNIERE DAVID ?

Le siège social de VERNIERE DAVID est situé 110 rue des Magnaudiers Quartier Serre de Roche, 07170 Lavilledieu.

VERNIERE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, VERNIERE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

VERNIERE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. VERNIERE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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